Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9glementent les relations contractuelles entre Arnold Bott S.A. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abArnold Bott\u00bb) et ses clients.<\/p>\n\n\n\n
Les conditions divergentes sont uniquement contraignantes lorsque Arnold Bott les a express\u00e9ment reconnues par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n
Avec la conclusion d\u2019un contrat (par ex. en passant une commande par le biais d\u2019un quelconque canal), le client accepte express\u00e9ment les conditions de Arnold Bott comme partie int\u00e9grante du contrat. Pour les relations juridiques entre Arnold Bott et son client, les CG communiqu\u00e9es au moment de la commande sur le site Internet www.arnoldbottag.ch<\/a> sont d\u00e9terminantes et pr\u00e9valent donc sur toutes les autres dispositions du client. <\/p>\n\n\n\n Des conventions orales ou \u00e9crites divergentes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es dans le pass\u00e9 n\u2019entra\u00eenent pas la caducit\u00e9 ou la modification de ces CG pour les affaires futures.<\/p>\n\n\n\n Arnold Bott est une entreprise de prestations de services pour tous les besoins du cabinet m\u00e9dical et pratique le commerce de gros avec des produits issus avant tout du march\u00e9 de la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les produits, les prestations logistiques et de services de Arnold Bott sont d\u00e9crites de fa\u00e7on informative dans des brochures, d\u00e9pliants, catalogues ainsi que sur le site Internet (www.arnoldbottag.ch<\/a>), que Arnold Bott peut modifier \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n Arnold Bott garantit \u00e0 ses clients la fourniture soign\u00e9e et conforme au contrat des prestations convenues.<\/p>\n\n\n\n 2.1 Mod\u00e8les de distribution<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les \u00ablivraisons en entrep\u00f4t\u00bb sont des commandes pour la livraison de produits qui se trouvent dans l\u2019entrep\u00f4t de Arnold Bott. \u00c0 cet \u00e9gard, on distingue les types de livraison suivants: <\/p>\n\n\n\n Les \u00abcommandes d\u2019acquisition\u00bb sont des commandes pour l\u2019acquisition de produits qui ne se trouvent pas dans l\u2019entrep\u00f4t de Arnold Bott. 2.2 Prestations de services<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les \u00abprestations de services, formations et manifestations\u00bb sont des prestations que Arnold Bott fournit \u00e0 ses clients aux conditions en vigueur <\/p>\n\n\n\n 3.1 D\u00e9lais de livraison g\u00e9n\u00e9raux<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les livraisons s\u2019effectuent exclusivement en Suisse et dans la Principaut\u00e9 du Liechtenstein.<\/p>\n\n\n\n Le type de livraison s\u2019effectue selon le choix de Arnold Bott en prenant en compte le souhait du client.<\/p>\n\n\n\n Dans la mesure o\u00f9 une livraison des produits command\u00e9s et\/ou des prestations de services a \u00e9t\u00e9 choisie par le service de livraison Arnold Bott, ceux-ci sont g\u00e9n\u00e9ralement livr\u00e9s lors de la prochaine tourn\u00e9e de livraison disponible. Si un produit et\/ou une prestation de services ne sont pas disponibles au moment de la commande, le client re\u00e7oit l\u2019information correspondante. Le d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison ou les livraisons partielles n\u2019autorisent pas le client \u00e0 r\u00e9silier le contrat ou \u00e0 r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats ou d\u2019autres prestations (par ex. peines conventionnelles).<\/p>\n\n\n\n Il faut compter avec des d\u00e9lais de livraison suppl\u00e9mentaires dans le cas d\u2019articles de fourniture, de produits de technique m\u00e9dicale ainsi que de mobilier.<\/p>\n\n\n\n 3.2 D\u00e9lais de livraison de produits de technique m\u00e9dicale<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lors de la livraison de produits de technique m\u00e9dicale, seuls les d\u00e9lais confirm\u00e9s par \u00e9crit sont contraignants. Il faut compter avec des d\u00e9lais de livraison suppl\u00e9mentaires. Ces d\u00e9lais sont d\u00e9plac\u00e9s en particulier:<\/p>\n\n\n\n 3.3 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les produits livr\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 de Arnold Bott jusqu\u2019au paiement complet et ne peuvent \u00eatre ni vendus ni mis en gage jusqu\u2019\u00e0 ce moment-l\u00e0. Arnold Bott est autoris\u00e9e \u00e0 faireinscrire votre r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s du registre comp\u00e9tent des r\u00e9serves de propri\u00e9t\u00e9. Le client est tenu de participer aux mesures de protection de la propri\u00e9t\u00e9 de Arnold Bott.<\/p>\n\n\n\n 3.4 Bulletin de livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 chaque livraison, le client re\u00e7oit un bulletin de livraison des produits, comportant des indications relatives \u00e0 la marchandise livr\u00e9e et \u00e0 la quantit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 3.5 R\u00e9ception de la livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n Imm\u00e9diatement apr\u00e8s r\u00e9ception, le client est tenu de v\u00e9rifier les produits et\/ou les prestations de services livr\u00e9s quant \u00e0 leur int\u00e9gralit\u00e9 et \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts (cf. \u00e9galement 4.1).<\/p>\n\n\n\n 3.6 Donn\u00e9es de lots et de d\u00e9t\u00e9rioration, propri\u00e9t\u00e9s des produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si Arnold Bott transmet au client les donn\u00e9es de lots et de d\u00e9t\u00e9rioration, Arnold Bott d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 et \u00e0 l\u2019exactitude de ces informations Dans tous les cas, seules les indications concr\u00e8tes du fabricant sur l\u2019emballage respectif font foi.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, pour d\u2019\u00e9ventuelles propri\u00e9t\u00e9s de produits transmises, Arnold Bott d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 et \u00e0 l\u2019exactitude de ces informations. 3.7 D\u00e9t\u00e9rioration en cas d\u2019absence du client<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lors d\u2019une livraison en cours, le client doit communiquer proactivement s\u2019il ne peut pas recevoir la marchandise en raison d\u2019absence. En cas d\u2019absence du client au moment de la livraison, Arnold Bott ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable d\u2019un entreposage non conforme du produit. Dans un pareil cas, le client assume express\u00e9ment le risque de d\u00e9t\u00e9rioration de la marchandise (celle-ci est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n 4.1 Contestations<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les contestations doivent avoir lieu par \u00e9crit \u00e0 l\u2019attention de Arnold Bott dans les 5 jours qui suivent la r\u00e9ception de la marchandise. Apr\u00e8s \u00e9coulement de ce d\u00e9lai, la marchandise est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 4.2 Retours<\/strong><\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s accord \u00e9crit particulier, les clients peuvent retourner \u00e0 Arnold Bott les articles de cabinet m\u00e9dical et de laboratoire dans les 30 jours en mentionnant le motif, pour autant que la marchandise soit renvoy\u00e9e dans son emballage original et qu\u2019elle se trouve dans un \u00e9tat irr\u00e9prochable permettant sa revente. Arnold Bott d\u00e9cide librement de la reprise d\u00e9finitive de la marchandise. En cas de d\u00e9cision positive, une note de cr\u00e9dit est \u00e9tablie au client pour la marchandise retourn\u00e9e. Un paiement en esp\u00e8ces est exclu. Le client assume les frais de retour de la marchandise. 4.3 \u00c9limination<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour \u00e9liminer les produits m\u00e9dicaux, Arnold Bott facture les honoraires en usage dans la profession des entreprises reconnues d\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets.<\/p>\n\n\n\n 5.1 Syst\u00e8me de commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les commandes peuvent \u00eatre effectu\u00e9es aupr\u00e8s de Arnold Bott soit par t\u00e9l\u00e9phone ou par \u00e9crit (courrier, courriel ou fax).<\/p>\n\n\n\n Arnold Bott n\u2019est pas tenue d\u2019accepter les commandes au cas par cas. Arnold Bott peut refuser \u00e0 tout moment des clients et des commandes, sans justification.<\/p>\n\n\n\n 5.2 D\u00e9termination des prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les prix se comprennent en francs suisses hors TVA et autres taxes, sans aucune d\u00e9duction.<\/p>\n\n\n\n La facturation s\u2019effectue aux prix actuels au moment de la commande. Le client peut \u00e0 tout moment les consulter Arnold Bott. Les catalogues publicitaires, les d\u00e9pliants et autres produits (imprim\u00e9s, Internet, etc.) servent \u00e0 titre d\u2019information et ne repr\u00e9sentent aucune offre contraignante. Si, dans des cas particuliers, les prix doivent \u00eatre mentionn\u00e9s avec la TVA incluse, ceux-ci sont sp\u00e9cifiquement indiqu\u00e9s. 5.3 Frais de livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix et peuvent \u00eatre factur\u00e9s en sus.<\/p>\n\n\n\n Pour les envois d’une valeur nette inf\u00e9rieure \u00e0 200 CHF, un forfait de 15 CHF est factur\u00e9 au client. Si la valeur nette de la marchandise est inf\u00e9rieure \u00e0 50 CHF, nous facturons en outre un suppl\u00e9ment pour petite quantit\u00e9 de 10 CHF.<\/p>\n\n\n\n Sur les livraisons d\u00e9part d\u2019usine (\u00ablivraisons directes\u00bb), les frais de livraison sont factur\u00e9s ind\u00e9pendamment de la valeur de la commande.<\/p>\n\n\n\n Les frais de livraison pour le mobilier sont refactur\u00e9s en fonction des frais engag\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Si une commande de Arnold Bott est r\u00e9partie en plusieurs envois pour des raisons techniques ou logistiques (par ex. en raison d\u2019un retard), Arnold Bott calcule les frais de port une seule fois.<\/p>\n\n\n\n Arnold Bott se r\u00e9serve le droit d\u2019envoyer la marchandise contre remboursement ou par paiement anticip\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 5.4 Modification des prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n Arnold Bott peut modifier ses prix et conditions pour les produits et prestations de services \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n 5.5 Annulation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les annulations de commandes n\u00e9cessitent l\u2019accord \u00e9crit de Arnold Bott. Les frais occasionn\u00e9s par la commande sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n 6.1 Facturation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une fois par mois au minimum, Arnold Bott facture l\u2019ensemble des produits livr\u00e9s ainsi que les prestations de services r\u00e9alis\u00e9es, sauf accord \u00e9crit contraire avec le client.<\/p>\n\n\n\n Le client peut, dans les dix jours, formuler des objections motiv\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de la facture. S\u2019il omet de le faire, la facture est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e. Au terme du contrat, l\u2019ensemble des arri\u00e9r\u00e9s et des montants non encore \u00e9chus deviennent imm\u00e9diatement exigibles.<\/p>\n\n\n\n 6.2 Conditions de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les montants factur\u00e9s doivent \u00eatre pay\u00e9s dans les d\u00e9lais de paiement d\u00e9finis. En cas de retard de paiement, un int\u00e9r\u00eat moratoire de 5 % par an peut \u00eatre factur\u00e9. Lors de la passation d\u2019une commande, le client accepte express\u00e9ment la d\u00e9termination des prix de Arnold Bott et s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des factures \u00e9mises avec d\u2019\u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires (par exemple frais de livraison) dans les d\u00e9lais de paiement.<\/p>\n\n\n\n 6.3 Cons\u00e9quences d\u2019un retard de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si le client n\u2019a pas r\u00e9gl\u00e9 la facture \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance ni formul\u00e9 par \u00e9crit des objections motiv\u00e9es, Arnold Bott peut imm\u00e9diatement suspendre la fourniture de l\u2018ensemble de ses prestations sans autre avis conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 5.1 et\/ou exiger la restitution de la marchandise d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9e, prendre d\u2019autres mesures pour r\u00e9duire le dommage croissant, requ\u00e9rir des s\u00fbret\u00e9s, telles que des garanties bancaires ou des cessions de cr\u00e9ances, refuser des demandes du client et\/ou r\u00e9silier le contrat sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le client supporte l\u2019ensemble des frais caus\u00e9s \u00e0 Arnold Bott par le retard de paiement, tels que frais d\u2019administration et de rappel, int\u00e9r\u00eats moratoires, frais d\u2019avocats et de justice.<\/p>\n\n\n\n En cas de retard de paiement, Arnold Bott est en droit de confier l\u2019encaissement \u00e0 un tiers, \u00e0 charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n 6.4 Exclusion de la compensation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le client ne peut compenser ses propres cr\u00e9ances avec celles de Arnold Bott sans l\u2019accord \u00e9crit de celle-ci. Par ailleurs, les r\u00e9clamations ou ses propres cr\u00e9ances ne donnent pas droit \u00e0 diminuer ou \u00e0 reporter le paiement. De m\u00eame, les retenues de garantie ne sont pas autoris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 7.1 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Arnold Bott r\u00e9pond uniquement des dommages caus\u00e9s au client de mani\u00e8re intentionnelle ou par n\u00e9gligence grave.<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration du dommage direct \u00e0 concurrence du montant maximum des paiements du client au titre du contrat correspondant.<\/p>\n\n\n\n Toute responsabilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire (notamment les dommages indirects, les dommages cons\u00e9cutifs, l\u2019arr\u00eat de production et la perte de profit) est express\u00e9ment exclue.<\/p>\n\n\n\n 7.2 Transfert de profits et de risques<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si la livraison est effectu\u00e9e par une entreprise de transport externe, les profits et les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au client au moment de la remise \u00e0 l\u2019entreprise externe. L\u2019existence, la dur\u00e9e et le contenu de la garantie pour les produits techniques (par ex. produits de technique m\u00e9dicale) sont r\u00e9gis exclusivement par les dispositions de garantie de Arnold Bott, sauf convention contraire expresse.<\/p>\n\n\n\n Sans autre indication \u00e9crite de Arnold Bott, la dur\u00e9e de garantie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un an.<\/p>\n\n\n\n Toute autre demande de garantie est exclue, notamment pour les dommages cons\u00e9cutifs.<\/p>\n\n\n\n Sont en tous les cas exclus de la garantie les dommages attribuables \u00e0 l\u2019usure naturelle, \u00e0 l\u2019utilisation non conforme et au manque d\u2019entretien ou \u00e0 un entretien inad\u00e9quat, et\/ou lorsque le client ou un tiers proc\u00e8dent \u00e0 des interventions, modifications ou r\u00e9parations non conformes ou lorsque le client n\u2019informe pas imm\u00e9diatement Arnold Bott de l\u2019apparition des d\u00e9fauts.<\/p>\n\n\n\n Sont \u00e9galement exclues les demandes de garantie lorsque les produits n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 entrepos\u00e9s et trait\u00e9s conform\u00e9ment aux indications du fabricant.<\/p>\n\n\n\n En particulier, Arnold Bott ne r\u00e9pond pas des d\u00e9fauts r\u00e9sultant d\u2019une utilisation non conforme (par exemple, utilisation de consommables ou de pi\u00e8ces d\u2019usure non conformes \u00e0 Arnold Bott, ou non recommand\u00e9s et\/ou non achet\u00e9s aupr\u00e8s de Arnold Bott).<\/p>\n\n\n\n La p\u00e9riode de garantie d\u00e9bute \u00e0 compter de la date d\u2019arriv\u00e9e de la livraison \u00e0 l\u2019endroit convenu. Dans le cas de prestations d\u2019installation, la p\u00e9riode de garantie d\u00e9bute au moment o\u00f9 une grande partie de la fonctionnalit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me ou d\u2019un produit est disponible.<\/p>\n\n\n\n Les fournitures consommables (par ex. r\u00e9actifs) et les pi\u00e8ces d\u2019usure sont exclues de la garantie.<\/p>\n\n\n\n Le client accepte que Arnold Bott collecte, enregistre et traite des donn\u00e9es en rapport avec l\u2019activit\u00e9 commerciale, et les utilise \u00e0 des fins de marketing.<\/p>\n\n\n\n Arnold Bott transmet des donn\u00e9es statistiques non anonymis\u00e9es \u00e0 des tiers sans le consentement du client uniquement si celles-ci sont utilis\u00e9es pour la conclusion de contrats entre le client et les tiers concern\u00e9s ou si Arnold Bott y est tenue en vertu de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Les informations que Arnold Bott confie au client aux fins d\u2019ex\u00e9cuter son contrat ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins du client ou rendues accessibles \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n Certains produits de Arnold Bott ne peuvent \u00eatre livr\u00e9s qu\u2019aux clients b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une autorisation correspondante d\u2019exploiter un cabinet ou un commerce, d\u2018une autorisation d\u2018exercer une profession de la sant\u00e9 ou d\u2018une autre autorisation officielle. Le droit de remise des m\u00e9dicaments, et donc l\u2019acquisition de produits, sont r\u00e9glement\u00e9s par les prescriptions cantonales et nationales.<\/p>\n\n\n\n Lors de l\u2019\u00e9tablissement des relations d\u2019affaires, Arnold Bott v\u00e9rifie si les autorisations n\u00e9cessaires sont disponibles ou demande aux autorit\u00e9s si tel est le cas. Le client informera imm\u00e9diatement Arnold Bott de toute circonstance qui compromet son autorisation d\u2019exploiter un cabinet ou un commerce.<\/p>\n\n\n\n Chaque client est tenu de s\u2019assurer qu\u2019il remplit les conditions exig\u00e9es pour la remise ou l\u2019utilisation des produits qu\u2019il a command\u00e9s. Arnold Bott n\u2019assure aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n 11.1 Contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9 des produits m\u00e9dicaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le client assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des obligations d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des produits de technique m\u00e9dicale \u2013 conform\u00e9ment aux lois et ordonnances applicables (cf. maintenance, signalement d\u2019\u00e9v\u00e9nements graves, retraitement et modification, etc.). Sont exclus les cas o\u00f9 Arnold Bott s\u2019est engag\u00e9e contractuellement \u00e0 effectuer l\u2019entretien et la maintenance.<\/p>\n\n\n\n 11.2 Utilisation pr\u00e9vue<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les produits (en particulier les r\u00e9actifs) sont exclusivement pr\u00e9vus \u00e0 une utilisation sur le site du client. Le client est tenu de ne pas transmettre des produits (en particulier des r\u00e9actifs) \u00e0 des tiers en raison de contraintes r\u00e9glementaires (par exemple respect de la cha\u00eene du froid, tra\u00e7abilit\u00e9 et autres), sauf s\u2019il existe une convention \u00e9crite avec Arnold Bott (dans le cas d\u2019un revendeur).<\/p>\n\n\n\n Arnold Bott se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n Si une disposition de ces CG devait s\u2019av\u00e9rer partiellement ou totalement sans effet, les parties contractuelles remplaceront cette disposition par une nouvelle convention se rapprochant le plus possible de leur objectif l\u00e9gal et \u00e9conomique. Toutes les relations juridiques entre Arnold Bott et le client sont r\u00e9gies exclusivement par le droit suisse, \u00e0 l\u2019exception de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.<\/p>\n\n\n\n Le for juridique exclusif est le si\u00e8ge de Arnold Bott. Arnold Bott AG 31.01.2022<\/p>\n\n\n\n2. Aper\u00e7u des prestations de Arnold Bott<\/h2>\n\n\n\n
\n
Les \u00ablivraisons directes\u00bb sont des commandes que les fournisseurs\/fabricants ex\u00e9cutent directement aux clients, mais qui sont toutefois factur\u00e9es par Arnold Bott.<\/p>\n\n\n\n3. Service de livraison<\/h2>\n\n\n\n
Arnold Bott peut r\u00e9aliser des livraisons partielles.<\/p>\n\n\n\n\n
Dans tous les cas, les indications concr\u00e8tes du fabricant (par exemple dans la notice d\u2019emballage ou dans le manuel d\u2019utilisation) font foi.<\/p>\n\n\n\n4. Contestations\/retours<\/h2>\n\n\n\n
Les commandes d\u2019acquisition ainsi que les appareils et le mobilier ne peuvent pas \u00eatre repris. Une reprise de marchandises r\u00e9frig\u00e9r\u00e9es, de produits st\u00e9riles, de m\u00e9dicaments ainsi que de stup\u00e9fiants n\u2019est pas possible pour des raisons de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.
Les notes de cr\u00e9dit sont exclues dans ces cas-l\u00e0.
Arnold Bott est autoris\u00e9 de d\u00e9finir des r\u00e8gles de retours individuelles pour certains articles.<\/p>\n\n\n\n5. Syst\u00e8me de commande et de prix<\/h2>\n\n\n\n
Des mesures au niveau de la construction (par ex. branchements d\u2019eau, raccordements \u00e9lectriques, travaux de montage, modifications au niveau de la construction, etc.) en rapport avec des produits de technique m\u00e9dicale ne sont pas comprises dans les prix et doivent \u00eatre demand\u00e9es sur le chantier par le client. Aucune d\u00e9duction ne sera apport\u00e9e au montant de la facture, sauf convention contraire explicite et \u00e9crite. Les d\u00e9ductions injustifi\u00e9es seront demand\u00e9es ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n6. Syst\u00e8me de facturation et de paiement<\/h2>\n\n\n\n
Pour couvrir partiellement ses frais de rappel et de recouvrement, Arnold Bott facture CHF 10.\u2013<\/strong> par rappel en plus des frais de port.<\/p>\n\n\n\n7. Responsabilit\u00e9\/transfert de profits et de risques<\/h2>\n\n\n\n
Si Arnold Bott livre les produits et\/ou les prestations de services par le biais de son propre service de livraison ou d\u2019un service de livraison avec la participation de Arnold Bott, les profits et les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au client au moment de la remise \u00e0 ce dernier.<\/p>\n\n\n\n8. Garantie en cas de produits techniques<\/h2>\n\n\n\n
9. Protection des donn\u00e9es et confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
10. Prescriptions sur le plan sanitaire<\/h2>\n\n\n\n
11. Contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9 des produits de technique m\u00e9dicale et utilisation pr\u00e9vue<\/h2>\n\n\n\n
12. Modifications des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n
13. Clause de sauvegarde<\/h2>\n\n\n\n
Les autres articles l\u00e9gislatifs demeurent inchang\u00e9s et pleinement effectifs.<\/p>\n\n\n\n14. For juridique et droit applicable<\/h2>\n\n\n\n
Pour les clients domicili\u00e9s ou si\u00e9geant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le si\u00e8ge de Arnold Bott est \u00e9galement r\u00e9put\u00e9 for de poursuite. Arnold Bott se r\u00e9serve le droit de poursuivre le client aupr\u00e8s du tribunal de son domicile ou de son si\u00e8ge ou d\u2019un autre tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n
Industriestrasse 59
8152 Glattbrugg
www.arnoldbottag.ch<\/a><\/p>\n\n\n\n