1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales réglementent les relations contractuelles entre Arnold Bott S.A. (ci-après dénommée «Arnold Bott») et ses clients.
Les conditions divergentes sont uniquement contraignantes lorsque Arnold Bott les a expressément reconnues par écrit.
Avec la conclusion d’un contrat (par ex. en passant une commande par le biais d’un quelconque canal), le client accepte expressément les conditions de Arnold Bott comme partie intégrante du contrat. Pour les relations juridiques entre Arnold Bott et son client, les CG communiquées au moment de la commande sur le site Internet www.arnoldbottag.ch sont déterminantes et prévalent donc sur toutes les autres dispositions du client.
Des conventions orales ou écrites divergentes répétées dans le passé n’entraînent pas la caducité ou la modification de ces CG pour les affaires futures.
2. Aperçu des prestations de Arnold Bott
Arnold Bott est une entreprise de prestations de services pour tous les besoins du cabinet médical et pratique le commerce de gros avec des produits issus avant tout du marché de la santé.
Les produits, les prestations logistiques et de services de Arnold Bott sont décrites de façon informative dans des brochures, dépliants, catalogues ainsi que sur le site Internet (www.arnoldbottag.ch), que Arnold Bott peut modifier à tout moment.
Arnold Bott garantit à ses clients la fourniture soignée et conforme au contrat des prestations convenues.
2.1 Modèles de distribution
Les «livraisons en entrepôt» sont des commandes pour la livraison de produits qui se trouvent dans l’entrepôt de Arnold Bott. À cet égard, on distingue les types de livraison suivants:
- Livraison au client par Arnold Bott
- Livraison par des tiers
- Livraisons express
- Enlèvement des produits chez Arnold Bott par le client
Les «commandes d’acquisition» sont des commandes pour l’acquisition de produits qui ne se trouvent pas dans l’entrepôt de Arnold Bott.
Les «livraisons directes» sont des commandes que les fournisseurs/fabricants exécutent directement aux clients, mais qui sont toutefois facturées par Arnold Bott.
2.2 Prestations de services
Les «prestations de services, formations et manifestations» sont des prestations que Arnold Bott fournit à ses clients aux conditions en vigueur
3. Service de livraison
3.1 Délais de livraison généraux
Les livraisons s’effectuent exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
Le type de livraison s’effectue selon le choix de Arnold Bott en prenant en compte le souhait du client.
Dans la mesure où une livraison des produits commandés et/ou des prestations de services a été choisie par le service de livraison Arnold Bott, ceux-ci sont généralement livrés lors de la prochaine tournée de livraison disponible. Si un produit et/ou une prestation de services ne sont pas disponibles au moment de la commande, le client reçoit l’information correspondante.
Arnold Bott peut réaliser des livraisons partielles.
Le dépassement du délai de livraison ou les livraisons partielles n’autorisent pas le client à résilier le contrat ou à réclamer des dommages-intérêts ou d’autres prestations (par ex. peines conventionnelles).
Il faut compter avec des délais de livraison supplémentaires dans le cas d’articles de fourniture, de produits de technique médicale ainsi que de mobilier.
3.2 Délais de livraison de produits de technique médicale
Lors de la livraison de produits de technique médicale, seuls les délais confirmés par écrit sont contraignants. Il faut compter avec des délais de livraison supplémentaires. Ces délais sont déplacés en particulier:
- lorsque le client ne transmet pas des indications à temps dont Arnold Bott a besoin pour l’exécution, ou lorsque le client modifie les indications a posteriori;
- lorsque le client est en retard avec les tâches qu’il est tenu d’effectuer ou avec l’exécution de ses obligations contractuelles, notamment lorsqu’il ne respecte pas les conditions de paiement;
- lorsque des empêchements surviennent, indépendants de la responsabilité de Arnold Bott, tels que des événements naturels, une mobilisation, un état de guerre, un accident ou une maladie, des dysfonctionnements opérationnels notables, des conflits sur le lieu du travail, des livraisons tardives ou erronées ainsi que des mesures prises par les autorités.
3.3 Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété de Arnold Bott jusqu’au paiement complet et ne peuvent être ni vendus ni mis en gage jusqu’à ce moment-là. Arnold Bott est autorisée à faireinscrire votre réserve de propriété auprès du registre compétent des réserves de propriété. Le client est tenu de participer aux mesures de protection de la propriété de Arnold Bott.
3.4 Bulletin de livraison
À chaque livraison, le client reçoit un bulletin de livraison des produits, comportant des indications relatives à la marchandise livrée et à la quantité.
3.5 Réception de la livraison
Immédiatement après réception, le client est tenu de vérifier les produits et/ou les prestations de services livrés quant à leur intégralité et à d’éventuels défauts (cf. également 4.1).
3.6 Données de lots et de détérioration, propriétés des produits
Si Arnold Bott transmet au client les données de lots et de détérioration, Arnold Bott décline toute responsabilité quant à l’intégralité et à l’exactitude de ces informations Dans tous les cas, seules les indications concrètes du fabricant sur l’emballage respectif font foi.
De même, pour d’éventuelles propriétés de produits transmises, Arnold Bott décline toute responsabilité quant à l’intégralité et à l’exactitude de ces informations.
Dans tous les cas, les indications concrètes du fabricant (par exemple dans la notice d’emballage ou dans le manuel d’utilisation) font foi.
3.7 Détérioration en cas d’absence du client
Lors d’une livraison en cours, le client doit communiquer proactivement s’il ne peut pas recevoir la marchandise en raison d’absence. En cas d’absence du client au moment de la livraison, Arnold Bott ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un entreposage non conforme du produit. Dans un pareil cas, le client assume expressément le risque de détérioration de la marchandise (celle-ci est considérée comme acceptée).
4. Contestations/retours
4.1 Contestations
Les contestations doivent avoir lieu par écrit à l’attention de Arnold Bott dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise. Après écoulement de ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée.
4.2 Retours
Après accord écrit particulier, les clients peuvent retourner à Arnold Bott les articles de cabinet médical et de laboratoire dans les 30 jours en mentionnant le motif, pour autant que la marchandise soit renvoyée dans son emballage original et qu’elle se trouve dans un état irréprochable permettant sa revente. Arnold Bott décide librement de la reprise définitive de la marchandise. En cas de décision positive, une note de crédit est établie au client pour la marchandise retournée. Un paiement en espèces est exclu. Le client assume les frais de retour de la marchandise.
Les commandes d’acquisition ainsi que les appareils et le mobilier ne peuvent pas être repris. Une reprise de marchandises réfrigérées, de produits stériles, de médicaments ainsi que de stupéfiants n’est pas possible pour des raisons de qualité et de sécurité.
Les notes de crédit sont exclues dans ces cas-là.
Arnold Bott est autorisé de définir des règles de retours individuelles pour certains articles.
4.3 Élimination
Pour éliminer les produits médicaux, Arnold Bott facture les honoraires en usage dans la profession des entreprises reconnues d’élimination des déchets.
5. Système de commande et de prix
5.1 Système de commande
Les commandes peuvent être effectuées auprès de Arnold Bott soit par téléphone ou par écrit (courrier, courriel ou fax).
Arnold Bott n’est pas tenue d’accepter les commandes au cas par cas. Arnold Bott peut refuser à tout moment des clients et des commandes, sans justification.
5.2 Détermination des prix
Tous les prix se comprennent en francs suisses hors TVA et autres taxes, sans aucune déduction.
La facturation s’effectue aux prix actuels au moment de la commande. Le client peut à tout moment les consulter Arnold Bott. Les catalogues publicitaires, les dépliants et autres produits (imprimés, Internet, etc.) servent à titre d’information et ne représentent aucune offre contraignante. Si, dans des cas particuliers, les prix doivent être mentionnés avec la TVA incluse, ceux-ci sont spécifiquement indiqués.
Des mesures au niveau de la construction (par ex. branchements d’eau, raccordements électriques, travaux de montage, modifications au niveau de la construction, etc.) en rapport avec des produits de technique médicale ne sont pas comprises dans les prix et doivent être demandées sur le chantier par le client. Aucune déduction ne sera apportée au montant de la facture, sauf convention contraire explicite et écrite. Les déductions injustifiées seront demandées ultérieurement.
5.3 Frais de livraison
Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix et peuvent être facturés en sus.
Pour les envois d’une valeur nette inférieure à 200 CHF, un forfait de 15 CHF est facturé au client. Si la valeur nette de la marchandise est inférieure à 50 CHF, nous facturons en outre un supplément pour petite quantité de 10 CHF.
Sur les livraisons départ d’usine («livraisons directes»), les frais de livraison sont facturés indépendamment de la valeur de la commande.
Les frais de livraison pour le mobilier sont refacturés en fonction des frais engagés.
Si une commande de Arnold Bott est répartie en plusieurs envois pour des raisons techniques ou logistiques (par ex. en raison d’un retard), Arnold Bott calcule les frais de port une seule fois.
Arnold Bott se réserve le droit d’envoyer la marchandise contre remboursement ou par paiement anticipé.
5.4 Modification des prix
Arnold Bott peut modifier ses prix et conditions pour les produits et prestations de services à tout moment et sans préavis.
5.5 Annulation
Les annulations de commandes nécessitent l’accord écrit de Arnold Bott. Les frais occasionnés par la commande sont à la charge du client.
6. Système de facturation et de paiement
6.1 Facturation
Une fois par mois au minimum, Arnold Bott facture l’ensemble des produits livrés ainsi que les prestations de services réalisées, sauf accord écrit contraire avec le client.
Le client peut, dans les dix jours, formuler des objections motivées à l’encontre de la facture. S’il omet de le faire, la facture est considérée comme acceptée. Au terme du contrat, l’ensemble des arriérés et des montants non encore échus deviennent immédiatement exigibles.
6.2 Conditions de paiement
Les montants facturés doivent être payés dans les délais de paiement définis. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % par an peut être facturé.
Pour couvrir partiellement ses frais de rappel et de recouvrement, Arnold Bott facture CHF 10.– par rappel en plus des frais de port.
Lors de la passation d’une commande, le client accepte expressément la détermination des prix de Arnold Bott et s’engage à régler l’intégralité des factures émises avec d’éventuels frais supplémentaires (par exemple frais de livraison) dans les délais de paiement.
6.3 Conséquences d’un retard de paiement
Si le client n’a pas réglé la facture à la date d’échéance ni formulé par écrit des objections motivées, Arnold Bott peut immédiatement suspendre la fourniture de l‘ensemble de ses prestations sans autre avis conformément à l’art. 5.1 et/ou exiger la restitution de la marchandise déjà livrée, prendre d’autres mesures pour réduire le dommage croissant, requérir des sûretés, telles que des garanties bancaires ou des cessions de créances, refuser des demandes du client et/ou résilier le contrat sans préavis ni indemnité.
Le client supporte l’ensemble des frais causés à Arnold Bott par le retard de paiement, tels que frais d’administration et de rappel, intérêts moratoires, frais d’avocats et de justice.
En cas de retard de paiement, Arnold Bott est en droit de confier l’encaissement à un tiers, à charge de l’acheteur.
6.4 Exclusion de la compensation
Le client ne peut compenser ses propres créances avec celles de Arnold Bott sans l’accord écrit de celle-ci. Par ailleurs, les réclamations ou ses propres créances ne donnent pas droit à diminuer ou à reporter le paiement. De même, les retenues de garantie ne sont pas autorisées.
7. Responsabilité/transfert de profits et de risques
7.1 Responsabilité
Arnold Bott répond uniquement des dommages causés au client de manière intentionnelle ou par négligence grave.
En tout état de cause, la responsabilité est limitée à la réparation du dommage direct à concurrence du montant maximum des paiements du client au titre du contrat correspondant.
Toute responsabilité supplémentaire (notamment les dommages indirects, les dommages consécutifs, l’arrêt de production et la perte de profit) est expressément exclue.
7.2 Transfert de profits et de risques
Si la livraison est effectuée par une entreprise de transport externe, les profits et les risques sont transférés au client au moment de la remise à l’entreprise externe.
Si Arnold Bott livre les produits et/ou les prestations de services par le biais de son propre service de livraison ou d’un service de livraison avec la participation de Arnold Bott, les profits et les risques sont transférés au client au moment de la remise à ce dernier.
8. Garantie en cas de produits techniques
L’existence, la durée et le contenu de la garantie pour les produits techniques (par ex. produits de technique médicale) sont régis exclusivement par les dispositions de garantie de Arnold Bott, sauf convention contraire expresse.
Sans autre indication écrite de Arnold Bott, la durée de garantie s’élève à un an.
Toute autre demande de garantie est exclue, notamment pour les dommages consécutifs.
Sont en tous les cas exclus de la garantie les dommages attribuables à l’usure naturelle, à l’utilisation non conforme et au manque d’entretien ou à un entretien inadéquat, et/ou lorsque le client ou un tiers procèdent à des interventions, modifications ou réparations non conformes ou lorsque le client n’informe pas immédiatement Arnold Bott de l’apparition des défauts.
Sont également exclues les demandes de garantie lorsque les produits n’ont pas été entreposés et traités conformément aux indications du fabricant.
En particulier, Arnold Bott ne répond pas des défauts résultant d’une utilisation non conforme (par exemple, utilisation de consommables ou de pièces d’usure non conformes à Arnold Bott, ou non recommandés et/ou non achetés auprès de Arnold Bott).
La période de garantie débute à compter de la date d’arrivée de la livraison à l’endroit convenu. Dans le cas de prestations d’installation, la période de garantie débute au moment où une grande partie de la fonctionnalité d’un système ou d’un produit est disponible.
Les fournitures consommables (par ex. réactifs) et les pièces d’usure sont exclues de la garantie.
9. Protection des données et confidentialité
Le client accepte que Arnold Bott collecte, enregistre et traite des données en rapport avec l’activité commerciale, et les utilise à des fins de marketing.
Arnold Bott transmet des données statistiques non anonymisées à des tiers sans le consentement du client uniquement si celles-ci sont utilisées pour la conclusion de contrats entre le client et les tiers concernés ou si Arnold Bott y est tenue en vertu de la législation en vigueur.
Les informations que Arnold Bott confie au client aux fins d’exécuter son contrat ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins du client ou rendues accessibles à des tiers.
10. Prescriptions sur le plan sanitaire
Certains produits de Arnold Bott ne peuvent être livrés qu’aux clients bénéficiant d’une autorisation correspondante d’exploiter un cabinet ou un commerce, d‘une autorisation d‘exercer une profession de la santé ou d‘une autre autorisation officielle. Le droit de remise des médicaments, et donc l’acquisition de produits, sont réglementés par les prescriptions cantonales et nationales.
Lors de l’établissement des relations d’affaires, Arnold Bott vérifie si les autorisations nécessaires sont disponibles ou demande aux autorités si tel est le cas. Le client informera immédiatement Arnold Bott de toute circonstance qui compromet son autorisation d’exploiter un cabinet ou un commerce.
Chaque client est tenu de s’assurer qu’il remplit les conditions exigées pour la remise ou l’utilisation des produits qu’il a commandés. Arnold Bott n’assure aucune responsabilité à cet égard.
11. Contrôle de sécurité des produits de technique médicale et utilisation prévue
11.1 Contrôle de sécurité des produits médicaux
Le client assume l’entière responsabilité des obligations découlant de l’utilisation des produits de technique médicale – conformément aux lois et ordonnances applicables (cf. maintenance, signalement d’événements graves, retraitement et modification, etc.). Sont exclus les cas où Arnold Bott s’est engagée contractuellement à effectuer l’entretien et la maintenance.
11.2 Utilisation prévue
Les produits (en particulier les réactifs) sont exclusivement prévus à une utilisation sur le site du client. Le client est tenu de ne pas transmettre des produits (en particulier des réactifs) à des tiers en raison de contraintes réglementaires (par exemple respect de la chaîne du froid, traçabilité et autres), sauf s’il existe une convention écrite avec Arnold Bott (dans le cas d’un revendeur).
12. Modifications des conditions générales
Arnold Bott se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions générales.
13. Clause de sauvegarde
Si une disposition de ces CG devait s’avérer partiellement ou totalement sans effet, les parties contractuelles remplaceront cette disposition par une nouvelle convention se rapprochant le plus possible de leur objectif légal et économique.
Les autres articles législatifs demeurent inchangés et pleinement effectifs.
14. For juridique et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre Arnold Bott et le client sont régies exclusivement par le droit suisse, à l’exception de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
Le for juridique exclusif est le siège de Arnold Bott.
Pour les clients domiciliés ou siégeant à l’étranger, le siège de Arnold Bott est également réputé for de poursuite. Arnold Bott se réserve le droit de poursuivre le client auprès du tribunal de son domicile ou de son siège ou d’un autre tribunal compétent.
Arnold Bott AG
Industriestrasse 59
8152 Glattbrugg
www.arnoldbottag.ch
31.01.2022